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Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) modifie son règlement général des aides financières pour encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans les œuvres aidées. Désormais, tout...
Texte officiel (extrait)
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 14 octobre 2026,
Décide :
Article 1 — Après l'article 122-8, il est inséré un article 122-8-1 ainsi rédigé :
« Art. 122-8-1. - Les aides financières du C...