Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de référé rendue le 3 septembre 2026 par la Cour d'appel de Bordeaux fait suite à un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 10 juillet 2026. Ce jugement a prononcé la nullité...
RÉFÉRÉ N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXOM

----------------------


[W] [B], [Q] [U], [T] [G]


c/


E.U.R.L. AAMG CORP, S.A.R.L. [N] [A], E.U.R.L. JUL & GAB, S.A.S. TRIPLE 8


----------------------


DU 03 SEPTEMBRE 2026

----------------------























ORDONNANCE






Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civ...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.