Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Papeete a rendu le 9 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant la Banque [U] à trois cautions solidaires (M. [J], Mme [X] et M. [F]) dans le cadre de la liquidation judiciaire d...
Texte officiel (extrait)
N°168
CP
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Copie exécutoire délivrée à Me Feuillet
le 09.07.2026
Copie authentique délivrée àMe [Localité 1] - Me Mikou- Me Poulet-Osier
le 09.07.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Commerciale
Audience du 09 juillet 2026
N° RG 23/00140 ;
Décision déférée à la cour : jugement n°CG 2023/2 , rg n° 2019/001353 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 27 janvier 2023 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la co...
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