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La Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) a rendu un arrêt le 15 octobre 2026 dans le litige opposant M. [U] [W] à la MDPH de Côte-d'Or. M. [W] avait déposé une demande d'allocation aux adultes handi...
Texte officiel (extrait)
[U] [W]
C/
MDPH DE [Localité 1] D'OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5U
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00550
APPELANT :
[U] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maîtr...
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