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La Cour de cassation casse un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon du 30 juin 2026 qui avait prolongé de six mois la détention provisoire de M. [B], mis en examen pour recel...
Texte officiel (extrait)
N° A 26-85.089 F-D
N° 01019
ODVS
20 OCTOBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 OCTOBRE 2026
M. [R] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 30 juin 2026, qui, dans l'information suivie co...