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La cour d'appel de Douai a examiné le 24 août 2026 l'appel formé par Mme [O] [K], hospitalisée sans consentement depuis le 5 août 2026 au centre hospitalier de [Localité 5] pour péril imminent sur sa ...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 24 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5IX Mme [O] [Z] [K]
Minute électronique
APPELANT
Mme [O] [Z] [K]
née le 13 Mars 1980 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 2]
résidant habituellement [Adresse 1]
comparante en personne
assistée de Me Claire GUILLEMINOT, avocate au barreau...
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