Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 3 avril 2026 concernant un litige opposant un photographe et la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l'Image Fixe (SAIF) à la société La Tribune Nouv...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
(n°47, 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/06082 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJ4
Jonction avec le dossier 25/07151
Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2025 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°22/15081
APPELANTS
M. [E] [X] [D] [Y]
Né le...
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