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Cet arrêté, publié le 9 juillet 2026, établit la liste officielle des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique (arts plastiques, musique, cirque, spectacle vivant) accrédités ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-34 à D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissem...