Aperçu du résumé
Cet arrêté met à jour la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils du régime agricole (MSA). Il nomme un nouveau président (M. Erik Rance, inspecteur général des aff...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-149 à D. 723-151 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinai...
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