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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien (né en 1990) frappé d'une interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Mars...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°884
N° RG 26/00907
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBDY
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
30 août 2026
[D]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du trib...
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