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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (3 février 2026) porte sur une procédure incidente relative à la radiation du rôle d'un appel. M. [I] [J] avait interjeté appel d'un jugement du tribunal d...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 03/02/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3K
Jugement du tribunal de proximité de Lens du 05 février 2025
DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
Monsieur [O] [E] [F]
pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SAS Bis Concession
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.
assis...
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