Aperçu du résumé
Fixe au 17 septembre 2026 la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, lorsque les organisations professionnelles n'ont pas présenté de propositions conj...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, L. 912-15 à L. 912-17 et R. 912-101 à R. 912-143 ;
Vu le décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres des organes dirigeants du Comité national et des comités régi...
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