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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 25 juin 2026) concerne un litige entre un salarié, M. [D], embauché depuis 1990 comme chef de bord moniteur cadre permanent au sein de la sociét...
Texte officiel (extrait)
[L] [D]
C/
S.A. [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZE
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02900
APPELANT :
[L] [D]
Contrôleur
[Adresse 1]
[Localité 1...
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