Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Programme de travail des délégations parlementaires du Sénat pour la session ordinaire 2025-2026. Les délégations aux droits des femmes, aux collectivités territoriales, aux outre-mer et à la prospect...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Séance du jeudi 21 mai 2026
Présents  : Annick Billon, Béatrice Gosselin, Marie Mercier, Olivia Richard, Dominique Vérien.

Convocations

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Le mardi 26 mai à 14h00, Salle Clemenceau sud
Examen du rapport d'information relatif aux perspectives de réforme des agences régionales de santé (ARS...

Analyse complète réservée aux membres

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