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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 22 mai 2026 concernant le maintien en zone d'attente d'un étranger à l'aéroport. L'ordonnance rappelle la jurisprudence constante selon laquelle le juge judic...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 22 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIIP
Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de P...
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