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La Cour d'appel de Nancy reconnaît la faute inexcusable de l'Office National des Forêts (ONF) dans l'accident du travail survenu le 28 juin 2019 à M. [I], ouvrier sylviculteur blessé à la cheville en ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
SS
DU 15 JUILLET 2026
N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOC
Pole social du TJ d'[Localité 1]
22/75
07 février 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANT :
Monsieur [Z] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Marie-christiane ABELLAN, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉES :
MSA [M] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[Adresse 2]
[Localité 3]...
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