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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 21 août 2026 statue sur l'appel d'un ressortissant étranger (se déclarant tunisien, sous plusieurs identités) contre la prolongation de sa rétention ad...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 21 AOUT 2026
Minute N° 728/2026
N° RG 26/02559 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO53
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 août 2026 à 11h56
Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LA...
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