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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 28 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 2001, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire franç...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026
Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTXO opposant :
M. le procureur de la République
Et
M. LE PREFET DE LA MARNE
À
M. [H] [U]
né le 30 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienn...
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