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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 8 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 1992. Placé en rétention le 7 août 2026 par le préfet du Nord su...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W55F [W] [Q]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 08 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [W] [Q]
né le 16 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) com...
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