Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concernant un litige au sein d'une SCI constituée en 1979. L'associé [N] [L] demandait son retrait de la société depuis 2005, face au refus de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
N° RG 23/05318 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQWI
[N] [L]
c/
[Y], [W], [V] [L]
[G] [Q] [A] [F] épouse [L]
S.C. SOCIETE CIVILE [1]
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 20/09463) suivant...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.