Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 15 octobre 2026 dans une affaire disciplinaire concernant Me [W] [B], avocat au barreau de Paris depuis 1991. Suite à de nombreuses réclamations de clients...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
AUDIENCE SOLENNELLE
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 26/09294 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKWZ
et
N° RG 26/09466 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLIR
Décision déférée à la Cour : arrêté du 06 mai 2026 - Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris - Dossier n° 324/423321
APPELANT
LE BÂT...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.