Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 22 mai 2026 concernant un accident du travail d'un intérimaire ayant subi une amputation du pouce droit lors d'une rotation manuelle d'un distributeur de carton. L...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01248 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5X7
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 22 MAI 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/00342
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025
APPELANT :
Monsieur [R] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEES :
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au...
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