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Cet arrêt de la Cour d'appel de Limoges (chambre sociale) du 11 juin 2026 concerne un litige entre la société Habitat Plus (promoteur immobilier en plan de sauvegarde) et M. [B], mandataire chargé d'u...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° .
N° RG 25/00565 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWOX
AFFAIRE :
S.A.R.L. HABITAT PLUS
C/
M. [G] [B]
OJLG
Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Grosse délivrée à Me Amandine DOUNIES, Me Mathieu PLAS, le 11 juin 2026.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre sociale
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ARRET DU 11 JUIN 2026
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Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit p...
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