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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 5 août 2026 concerne un ressortissant bangladais, M. [R] [Y], placé en rétention administrative depuis le 28 juillet 2026 sur la base d'une obligation d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTQU
Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2026, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Carine Sonnois, présidente à la cour d'appel de Paris, a...
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