Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 8 septembre 2026 modifie les règles d'accès à la profession de professeur de danse (diplôme d'État). Les principales évolutions concernent la procédure d'admission en formation : les dem...
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,
Arrête :


Article 1 — Après le deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 21 novembre 2024 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« L'obtention d'une deuxième ou troisième option intervient selon les modalités prévues par le présent arrêté.
« Le diplôme d'Etat ne confère la qualificati...

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