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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 14 août 2026, concerne un ressortissant srilankais placé en rétention administrative. L'intéressé avait fait appel d'une ordonnance de prolongat...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04547 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUXZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2026, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Carine Sonnois, à la cour d'appel de Paris, agissant par...
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