Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Denis Guibard, ingénieur général des mines en disponibilité, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines puis admis à la retraite à compter du 1er juillet 2026. Décision individuelle sans ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 27 février 2026, M. Denis GUIBARD, ingénieur général des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.

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