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Cette ordonnance de référé rendue le 8 octobre 2026 par la Cour d'appel d'Amiens concerne un litige entre deux entreprises du secteur de la construction. La société ZUB (entreprise générale) conteste ...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
COPIE EXÉCUTOIRE
Copies délivrées à :
Me Bertolotti
Me Le Roy
Me Canu-Renahy
Me Aksil
CA [Localité 1] - ch.éco
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2026
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A l'audience publique des référés tenue le 10 septembre 2026 par Madame Chantal MANTION, Prés...
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