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Arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2026 concernant un litige d'assurance suite à un incendie. L'affaire implique plusieurs entreprises (société d'entretien Maumon & Maumon, plombier L'Her) et...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 28 janvier 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 60 FS-B
Pourvoi n° Z 24-15.298
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],...