Aperçu du résumé
Suite aux graves incendies et épisodes de canicule survenus entre juillet et août 2026 dans le vignoble provençal, un arrêté exceptionnel assouplit temporairement les règles du cahier des charges de l...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ;
Vu l'avis de l'orga...