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Ordonnance de désistement de la Cour de cassation concernant un pourvoi d'une particulière contre le procureur général de Paris. La demanderesse s'est désistée de son recours, ce qui met fin à la proc...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-21.357
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Paris
Ordonnance
: 60573
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [M], domiciliée [Adress...
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