Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'Appel de Lyon du 23 mai 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le document relate la procédure de placement et de prolongations successives de...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03969 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46Q
Nom du ressortissant :
[Q] [I]
[I]
C/
LA PREFETE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 23 MAI 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.