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Un avenant du 25 février 2026 à l'accord sur le financement du paritarisme dans la branche optique-lunetterie de détail (CCN n°1431) est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secte...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1986 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de fi...
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