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Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 24 mars 2026 concernant un contentieux prud'homal opposant un salarié licencié pour faute grave à son employeur. Le salarié, embauché comme vendeur puis promu res...
Texte officiel (extrait)
GLQ/KG
MINUTE N° 26/216
Copie exécutoire
aux avocats
le 1er avril 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 24 MARS 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03623
N° Portalis DBVW-V-B7H-IFFG
Décision déférée à la Cour : 21 août 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse
APPELANT :
Monsieur [Y] [L]
demeura...
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