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La cour d'appel de Bordeaux prononce la caducité partielle d'une déclaration d'appel formée par un architecte (M. [D] [K]) à l'encontre d'un jugement rendu en février 2026. L'appelant n'a pas procédé ...
Texte officiel (extrait)
2ème CHAMBRE CIVILE
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Monsieur [D] [K]
C/
Monsieur [Z] [X], S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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N° RG 26/02026 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT7T
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DU 03 SEPTEMBRE 2026
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE
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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame M...
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