Aperçu du résumé
Ce décret présidentiel du 10 novembre 2026 porte promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite de militaires n'appartenant pas à l'armée active (réservistes, retraités militaires). Il concer...
Texte officiel (extrait)
Ministère des armées et des anciens combattants
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 septembre 2026 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nom...
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