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La Cour d'appel de Toulouse a enregistré le désistement de la compagnie d'assurance Groupama D'Oc et de la commune d'une procédure d'appel initiée contre plusieurs parties (particuliers, associations,...
Texte officiel (extrait)
22/09/2026
N° RG 26/01940 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO4N
Décision déférée - 08 Avril 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -09/01798
Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC
Commune COMMUNE DE [Localité 2]
C/
[N] [U]
[S] [Y]
[A] [W]
[T] [W]
Caisse MUTUELLES CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIE S ÉLECTRIQUES ET GAZIERES
Compagnie d'assurance MACIF ASSURANCES
Compagnie d'assurance MATMUT ENTREPRISES
Association ASSOCIATION « MUSIC O SOLEIL »
Mutu...
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