Aperçu du résumé
Cette affaire concerne une salariée (Mme X) embauchée depuis 1996 par l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard, qui a saisi le conseil de prud'hommes en 2022 pour harcèlement m...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZG
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES
16 février 2024
RG:F 22/00225
[X]
C/
Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTI QUES DU GARD
Grosse délivrée le 23 septembre 2025 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025
Décision déférée à la...
Analyse complète réservée aux membres
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