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La cour d'appel de Lyon statue sur un appel suspensif formé par le Procureur de la République contre une décision du juge des libertés et de la détention ordonnant la mainlevée d'une hospitalisation p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 10 Juillet 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/05773 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVF
Appel contre une décision rendue le 10 juillet 2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON.
DANS LA PROCEDURE OPPOSANT :
APPELANT :
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Lyon
[Adresse 1]
[Localité 1] (RHÔNE)
INTIMES :
[T] [D]
née le 17 Février 1982 à
Act...
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