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Décision de justice concernant l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte de M. G.W., déclaré irresponsable pénalement en 2022. La Cour d'appel de Lyon, statuant en matière de soins psychiatrique...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 28 Mai 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/03936 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44X
Appel contre une décision rendue le 21 mai 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.
APPELANT :
M. [G] [W]
né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (République démocratique du Congo)
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant assisté de Maître Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON, commis d'office...
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