Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté autorise Mme ALMERAISEL (Alanood), médecin dermatologue diplômée de Bahreïn, à exercer temporairement la médecine en France pendant un an. Elle pourra travailler comme praticien contractuel...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'accord de coopération internationale passé entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une part, et les forces de défense de Bahreïn, représentées par sa conseillère culturelle de l'ambassade de Bahreïn en France, d'autre part ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du systèm...

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