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La Cour de cassation a rendu le 8 juin 2023 un arrêt de cassation partielle dans un litige entre une entreprise de gros œuvre (Bernard Brignon) et son sous-traitant (Eiffage génie civil) concernant l'...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
VB
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 juin 2023
Cassation partielle sans renvoi
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 395 FS-B
Pourvoi n° U 22-13.330
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023
La société Bernard Brignon, société par actions simplifiée unipers...
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