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Décret de nomination nommant M. Michel LERNOUT, magistrat honoraire, au parquet du tribunal judiciaire de Beauvais (cour d'appel d'Amiens), en mutation depuis le parquet de la cour d'appel de Paris. D...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-25 à 41-31 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 29-2 à 29-4 ;
Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris e...
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