Aperçu du résumé
Cette ordonnance concerne un ressortissant marocain, M. [X], né en 2004, placé en rétention administrative depuis le 24 mai 2026 à Nîmes en vue de son expulsion du territoire français. Il a reçu une o...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°539
N° RG 26/00575
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6UW
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
07 juin 2026
[X]
C/
[S] [L]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 09 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de...
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