Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (17 septembre 2025) concerne un litige entre un particulier, M. [F], et sa mutuelle ([1]) au sujet d'un contrat d'assurance prévoyance souscrit en 1999. M. [F]...
Texte officiel (extrait)
17/09/2025
ARRÊT N°447/2025
N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOO
EV/KM
Décision déférée du 12 Mai 2022
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE
20/01804
GUICHARD
[L] [F]
C/
Mutuelle [1]
INFIRMATION
EXPERTISE
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ARRÊT DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
***
APPELANT
Monsieur...
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