Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme M. Maxime Malatray en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de la SELARL CAPERENNE, situé à Chambéry (Savoie). Cette nomination est publiée au Journal offic...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. MALATRAY (Maxime) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Chambéry (Savoie).
Article 2 — Le présent arr...
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