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Un arrêté du 15 juillet 2026 met à jour la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et services publics (hôpitaux, établissements de santé publics), en intégrant la spécialité BEYONTTR...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 5 novembre 2025 relatif à la spécialité BEYONTTRA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R....