Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 7 avril 2026 dans une affaire de maladie professionnelle opposant la CPAM et une salariée. L'assurée, conseillère financière puis animatrice de service, a d...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 22/06976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSCF
CPAM DE LA [Localité 1]
C/
[V]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 2]
du 16 Septembre 2022
RG : 20/0059
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
APPELANTE :
CPAM DE LA [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté p...
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