Journal Officiel du 5 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'Économie fixe à 57 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel permettant aux attachés d'administration de l'État d'accéder au grade d'attaché principal, au titre de l'année...
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2013-876 du 30 septe...

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