Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bourges (chambre civile) concerne un litige successoral entre membres des familles H. et A. suite au décès d'un antiquaire en 1986. Les consorts A. contestent le...
Texte officiel (extrait)
VS/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à
- SELARL AVARICUM JURIS
- SELARL ALCIAT-JURIS
LE : 24 MARS 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
DU 24 MARS 2026
N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXF3
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 31 Décembre 2024
Audience tenue par O. CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de V.SERGEA...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.